La capacité de l'enfant dans les droits français, anglais et écossais

L’étude de la capacité de l’enfant dans les droits français, anglais et écossais met en lumière trois approches différentes de la minorité. L’étude entreprise met en relief l’idée force que la capacité octroyée au mineur ne saurait l’être au détriment de la protection de sa personne, et dans une moindre mesure de celle de son patrimoine.
Auteur(s):
Laurence Francoz-Terminal
Reeks:
European Family Law
Volume:
21
boek | verschenen | 1e editie
augustus 2008 | xv + 557 blz.

Paperback
€ 59,50 € 70,-


ISBN 9789050957755


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Inhoud

L’étude de la capacité de l’enfant dans les droits français, anglais et écossais met en lumière trois approches différentes de la minorité. Les spécificités de chaque système en la matière, principalement tirées de leur évolution historique et juridique respectives, ne doivent pas occulter les similitudes qui existent dans l’approche juridique de la condition du mineur. Les systèmes étudiés font tous de la protection de l’enfant leur priorité, et si le droit accorde au mineur certaines parcelles de capacité c’est toujours avec l’idée que celle- ci est à son avantage. L’étude entreprise met en relief l’idée force que la capacité octroyée au mineur ne saurait l’être au détriment de la protection de sa personne, et dans une moindre mesure de celle de son patrimoine. Les trois systèmes étudiés font du mécanisme de représentation, ou plus exactement de celui de l’action pour le compte de l’enfant, la pierre angulaire du régime de la minorité. Ce mécanisme est celui qui permet l’accès du mineur au droit tant pour la réalisation d’actes juridiques ordinaires que pour la défense de ses intérêts en justice. Cependant, dans aucun des trois systèmes ce mécanisme, qui consacre l’effacement de la personne de l’enfant, n’a vocation à régir de manière absolue et dans son intégralité la période d’âge qui va de la naissance à la majorité. Les trois systèmes reconnaissent tous trois à l’enfant durant sa minorité, dans certaines circonstances, une capacité pleine et entière. Enfin, ils organisent chacun à sa manière une période tampon d’apprentissage de la capacité.

Hoofdstukken

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Over de reeks

European Family Law

... the European Family Law Series [plays] an important role in informing lawyers across Europe and beyond about developments in other jurisdictions, and in continually assessing the potential for hamonisation in the field.
Brian Sloan in Rabels Zeitschrift 74 (2010)

The European Family Law series is dedicated to the harmonisation and unification of family and succession law in Europe. The series includes comparative legal studies and materials as well as studies on the effects of international and European law making within the national legal systems in Europe.

The series is published under the auspices of the Organising Committee of the Commission on European Family Law:
- Professor Katharina Boele-Woelki (The Netherlands),
- Professor Frédérique Ferrand (France),
- Professor Cristina González Beilfuss (Spain),
- Professor Maarit Jänterä-Jareborg (Sweden),
- Professor Nigel Lowe (United Kingdom),
- Professor Dieter Martiny (Germany) and
- Associate Professor Velina Todorova (Bulgaria).

With a subscription to the series you enjoy a 15% discount on each volume!

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